(1) L’expérience acquise depuis la création du comité des infrastructures de marché (Market Infrastructure Board — MIB) rend nécessaire l’introduction de certaines modifications au règlement intérieur de celui-ci. Ces modifications visent en particulier à trouver un équilibre entre la garantie de la représentativité, au sein du MIB, de l’ensemble de la communauté d’utilisateurs des services TARGET et le maintien d’un certain degré de continuité.
Décision (UE) 2023/2870 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2870
RattachementDécision (UE) 2023/2870
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2870)
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