Décision (UE) 2023/2870 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2870
RattachementDécision (UE) 2023/2870
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2870)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/2870EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2019/166 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/3) en conséquence,

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