Décision (PESC) 2023/2874 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2023/2874
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2023/2874
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2874)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2023/2874EUR-Lex →

1) L'annexe IV de la décision 2014/512/CFSP est remplacée par le texte suivant:

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2) L'annexe XII de la décision 2014/512/PESC est remplacée par le texte suivant:

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3) L'annexe XV est ajoutée à la décision 2014/512/PESC:

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