Décision (PESC) 2023/2874 · Article

Article annexe XV

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2023/2874
IntituléANNEXE XV — Liste des pays partenaires visés à l'article 4 decies, paragraphe 1, point d)
RattachementDécision (PESC) 2023/2874
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2874)
RéférenceAnnexe XV de la décision (PESC) 2023/2874EUR-Lex →

SUISSE

NORVÈGE.

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