(11) Par ailleurs, il convient d'instaurer des restrictions supplémentaires aux importations de biens qui génèrent des recettes importantes pour la Russie et lui permettent ainsi de poursuivre sa guerre d'agression contre l'Ukraine, tels que le gaz propane liquéfié, la fonte brute et le spiegel, les fils de cuivre, les fils d'aluminium, les feuilles, les tubes et les tuyaux. Certaines exceptions et périodes transitoires sont prévues.
Décision (PESC) 2023/2874 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2874
RattachementDécision (PESC) 2023/2874
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023D2874)
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