(18) Le mécanisme de plafonnement des prix prévoit que des projets spécifiques essentiels à la sécurité énergétique de certains pays tiers peuvent être exemptés du plafonnement des prix décidé par la coalition pour le plafonnement des prix. Afin de répondre aux besoins du Japon en matière de sécurité énergétique, il convient de prolonger jusqu'au 28 juin 2024 l'exemption prévue pour le projet Sakhalin-2 (Сахалин-2), situé en Russie.
Décision (PESC) 2023/2874 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2874
RattachementDécision (PESC) 2023/2874
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023D2874)
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