(2) L'Union continue d'apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Décision (PESC) 2023/2874 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2874
RattachementDécision (PESC) 2023/2874
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023D2874)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.