Décision (PESC) 2023/2874 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2874
RattachementDécision (PESC) 2023/2874
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023D2874)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (PESC) 2023/2874EUR-Lex →

(21) Compte tenu de l'importance du projet Paks II pour les intérêts de la Hongrie en matière de sécurité d'approvisionnement énergétique, les exemptions et dérogations prévues dans la présente décision concernant des projets nucléaires civils sont pleinement applicables à tous les biens et services nécessaires à ce projet.

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