Décision (PESC) 2023/2874 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2874
RattachementDécision (PESC) 2023/2874
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023D2874)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/2874EUR-Lex →

(4) Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d'adopter de nouvelles mesures restrictives.

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