(6) L'interdiction frappant les diamants russes s'inscrit dans le cadre d'un effort du G7 pour mettre au point une interdiction coordonnée au niveau international en vue de priver la Russie de cette importante source de revenus. Pour que l'interdiction prive effectivement la Russie des revenus qu'elle tire de l'extraction de diamants, l'action conduite doit s'accompagner d'une action simultanée sur d'autres marchés majeurs pour les diamants, y compris la restriction des importations de diamants russes qui ont été transformés dans des pays tiers autres que la Russie.
Décision (PESC) 2023/2874 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2874
RattachementDécision (PESC) 2023/2874
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023D2874)
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