(7) Afin de répondre à l’urgence persistante de la crise humanitaire en Syrie, aggravée par le tremblement de terre, et en vue de faciliter l’acheminement rapide de l’aide et d’assurer la prévisibilité et la sécurité juridique à certaines catégories définies d’acteurs participant aux activités humanitaires en Syrie qui bénéficient de l’exemption précitée, il convient de proroger l’exemption adoptée dans la décision (PESC) 2023/408 jusqu’au 1er juin 2024, conformément à la date actuelle de fin de l’application de la décision 2013/255/PESC.
Décision (PESC) 2023/2876 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2876
RattachementDécision (PESC) 2023/2876
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023D2876)
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