Décision (PESC) 2023/2876 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2876
RattachementDécision (PESC) 2023/2876
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023D2876)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2023/2876EUR-Lex →

(8) Une nouvelle action de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

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