Décision (PESC) 2023/2876 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2876
RattachementDécision (PESC) 2023/2876
Versionacte d'origine du 18/12/2023 (CELEX 32023D2876)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2023/2876EUR-Lex →

(9) Il convient donc de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2876. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).