(4) Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 723/2009, la Commission a évalué la demande et a conclu qu’elle satisfaisait aux conditions posées par ce règlement. Au cours de l’évaluation, la Commission a recueilli l’avis d’experts indépendants concernant les incidences dans les domaines de l’astronomie gamma, de l’astrophysique, de la physique des particules, de la physique des plasmas et de la physique fondamentale.
Décision d’exécution (UE) 2023/2881 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2881
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2881
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023D2881)
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