(1) En application de la décision 2008/780/CE du Conseil, l’Union a conclu l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (SIOFA), qui a mis en place la réunion des parties au SIOFA.
Décision (UE) 2023/2888 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2888
RattachementDécision (UE) 2023/2888
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2888)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.