Décision d’exécution (UE) 2023/2895 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D2895-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2895
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2895
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02023D2895-20250101)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2895EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle est applicable à partir du 1er janvier 2024.

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