Décision d’exécution (UE) 2023/2895 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D2895-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2895
IntituléANNEXE II — Liste des contrats de service public transnational ou des obligations de service public au niveau transnational visés à l’article 12, paragraphe 3 -quater, de la directive 2003/87/CE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2895
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02023D2895-20250101)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2023/2895EUR-Lex →

— Contrat de service public pour l’établissement d’une liaison maritime de passagers entre Chypre et la Grèce, reliant les ports du Pirée (Grèce), de Larnaca (Chypre) et de Limassol (Chypre).

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