Décision d’exécution (UE) 2023/2895 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2895
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2895
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023D2895)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/2895EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, premier alinéa, de la directive 2003/87/CE, un port devant être recensé comme un port concerné par la dérogation temporaire doit être situé sur une île ne disposant d’aucune liaison routière ou ferroviaire avec le continent et dont la population compte moins de 200 000 résidents permanents. À la suite des demandes du Danemark, de la Grèce, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Malte et de la Suède, plusieurs ports devraient donc être recensés comme des ports concernés par la dérogation temporaire prévue à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive 2003/87/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2895. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).