(5) Afin de garantir le bon fonctionnement du SEQE de l’UE, qui doit inclure les émissions du transport maritime produites à partir du 1er janvier 2024, il convient que la présente décision s’applique à partir de cette date,
Décision d’exécution (UE) 2023/2895 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2895
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2895
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023D2895)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.