Décision (UE) 2023/2898 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2898
RattachementDécision (UE) 2023/2898
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023D2898)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/2898EUR-Lex →

(1) Par la décision 87/369/CEE du Conseil, l’Union a approuvé la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ainsi que son protocole d’amendement (ci-après dénommée «convention sur le SH»), convention qui a, entre autres, institué le comité du système harmonisé (CSH).

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