Article considérant 9

(9) La décision (UE) 2020/1707 du Conseil a établi une procédure efficace et rapide aux fins de la définition de la position à prendre au nom de l’Union concernant, d’une part, l’approbation des notes explicatives, des avis de classement ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé et des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le SH et, d’autre part, la rédaction de ces actes au sein de l’OMD. Cette décision expirant le 31 décembre 2023, il y a lieu de la remplacer par une nouvelle décision.