Décision (UE) 2023/2900 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2900
RattachementDécision (UE) 2023/2900
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2900)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2900EUR-Lex →

(2) La CPANE adopte des mesures visant à garantir la conservation à long terme et l’exploitation optimale des ressources halieutiques dans la zone de la convention CPANE. Ces mesures peuvent devenir contraignantes pour l’Union.

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