(1) En vertu de la décision 95/399/CE du Conseil, l’Union a adhéré à l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) (ci-après dénommé «accord CTOI»).
Décision (UE) 2023/2901 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2901
RattachementDécision (UE) 2023/2901
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2901)
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