1. Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques énumérées à l’annexe I, partie a) «Liste des personnes visées à l’article 3, paragraphe 1», de la décision 2010/788/PESC:
«37. Bernard Maheshe BYAMUNGU
(pseudonyme: Tiger One)
Désignation: a) général de brigade; b) commandant adjoint du M23 chargé des opérations et du renseignement.
Date de naissance: 10 octobre 1974.
Lieu de naissance: République démocratique du Congo.
Nationalité: République démocratique du Congo.
Adresse: République démocratique du Congo.
Date de désignation par les Nations unies: 25 octobre 2023.
Renseignements divers: inscrit sur la liste conformément au paragraphe 7, points c) et h), de la résolution 2293 (2016) en tant que personne “appart[enan]t à la direction politique ou militaire de milices congolaises, dont celles qui reçoivent un appui venant de l’extérieur de la République démocratique du Congo, qui font obstacle à la participation de leurs combattants aux opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration” et “agiss[a]nt au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agiss[a]nt au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle”, conformément à ce qui a été réaffirmé au paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). En tant que dirigeant du M23, il participe à la promotion et au soutien des activités du groupe armé. En janvier 2023, il a été promu général de brigade de l’Armée révolutionnaire du Congo, la branche armée du M23. Il a ensuite été nommé chef d’état-major et adjoint de Sultani Makenga et a validé depuis la planification de toutes les opérations menées par le M23 en RDC. Il fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par les autorités congolaises.
38. Ruvugayimikore PROTOGÈNE
[pseudonymes: a) Ruhinda; b) Gaby Ruhinda; c) Zorro Midende; d) Gatokarakura]
Désignation: commandant de l’unité spéciale des FDLR “Commando de recherche et d’action en profondeur” (CRAP), désormais appelée “groupe Maccabé”.
Date de naissance: a) 1968 b) 1969 c) 1970.
Lieu de naissance: a) Cellule de Karandaryi, secteur de Mwiyanike, commune de Karago, préfecture de Gisenyi, Rwanda; b) District de Nyabihu, province de l’Ouest, Rwanda.
Adresse: Nyiragongo, Nord-Kivu, République démocratique du Congo.
Date de désignation par les Nations unies: 25 octobre 2023.
Renseignements divers: inscrit sur la liste conformément au paragraphe 7, points b), e) et h), de la résolution 2293 (2016) en tant que personne “appart[enan]t à la direction politique ou militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes”; “préparent, donnent l’ordre de commettre ou commettent en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l’homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre des civils, y compris des meurtres et mutilations, des viols et d’autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux”; et “agiss[a]nt au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité désignée ou agiss[a]nt au nom ou sur instruction d’une entité qui appartient à une personne désignée ou qu’elle contrôle”, conformément à ce qui a été réaffirmé au paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). En tant que dirigeant des FDRL, il assure le commandement et le contrôle effectifs des combattants de ce groupe.».
2. Les mentions ci-après sont supprimées de la liste figurant à l’annexe II, section A «Personnes», de la décision 2010/788/PESC:
«10. Ruvugayimikore PROTOGÈNE;
18. Bernard Maheshe BYAMUNGU.».