(2) Le 25 octobre 2023, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. Ces deux personnes devraient être inscrites sur la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I de la décision 2010/788/PESC et les mentions correspondantes devraient être supprimées de la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe II de ladite décision.
Décision d’exécution (PESC) 2023/2906 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2023/2906
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2023/2906
Versionacte d'origine du 21/12/2023 (CELEX 32023D2906)
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