Décision d’exécution (UE) 2023/2907 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2907
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2907
Versionacte d'origine du 21/12/2023 (CELEX 32023D2907)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/2907EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/512 en conséquence,

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