Décision (UE) 2023/2916 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2916
RattachementDécision (UE) 2023/2916
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2916)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/2916EUR-Lex →

(1) L’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2019/407 du Conseil. L’accord est entré en vigueur le 25 juin 2021.

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