Décision (UE) 2023/2916 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2916
RattachementDécision (UE) 2023/2916
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2916)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2023/2916EUR-Lex →

(11) La présente décision peut être suivie, à un stade ultérieur, par une nouvelle décision distincte du Conseil concernant l’ouverture de négociations en vue de la création d’une ou de plusieurs organisations régionales ou sous-régionales de gestion des pêches ou d’un ou de plusieurs mécanismes régionaux ou sous-régionaux de gestion des pêches en haute mer dans l’Arctique,

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