(7) Comme l’ont déclaré le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne dans la communication conjointe intitulée «Fixer le cap vers une planète bleue durable», ainsi que le Conseil dans ses conclusions sur la gouvernance internationale des océans se rapportant à ladite communication conjointe et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne dans la communication conjointe intitulée «Un engagement renforcé de l’UE en faveur d’une Arctique pacifique, durable et prospère», l’Union est attachée à la mise en œuvre intégrale de l’accord étant donné qu’il protège les écosystèmes marins en appliquant une approche de précaution et fondée sur des données scientifiques à toute pêche future dans l’océan Arctique central.
Décision (UE) 2023/2916 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2916
RattachementDécision (UE) 2023/2916
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2916)
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