(2) Le 6 janvier 2020, Pennakem Europa a introduit une demande d’autorisation du 2-méthyloxolane en tant que solvant d’extraction. Selon le demandeur, le 2-méthyloxolane pourrait être utilisé en remplacement de l’hexane actuellement autorisé, notamment pour les procédés d’extraction dans la production ou le fractionnement de graisses, d’huiles ou de beurre de cacao, dans la préparation de produits à base de protéines dégraissées, de farines dégraissées et dans la préparation de germes de céréales dégraissées et d’arômes à partir d’aromates naturels. La demande a ensuite été mise à la disposition des États membres.
Directive (UE) 2023/175 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/175
RattachementDirective (UE) 2023/175
Versionacte d'origine du 26/01/2023 (CELEX 32023L0175)
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