Directive (UE) 2023/175 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/175
RattachementDirective (UE) 2023/175
Versionacte d'origine du 26/01/2023 (CELEX 32023L0175)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2023/175EUR-Lex →

(5) Il y a lieu dès lors de modifier la directive 2009/32/CE en conséquence.

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