Directive (UE) 2023/175 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/175
RattachementDirective (UE) 2023/175
Versionacte d'origine du 26/01/2023 (CELEX 32023L0175)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2023/175EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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