Directive déléguée (UE) 2023/277 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2023/277
RattachementDirective déléguée (UE) 2023/277
Versionacte d'origine du 05/10/2022 (CELEX 32023L0277)
RéférenceConsidérant 1 de la directive déléguée (UE) 2023/277EUR-Lex →

(1) La directive 2009/43/CE s’applique aux produits liés à la défense visés à l’annexe. Cette annexe doit correspondre strictement à la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.

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