Directive déléguée (UE) 2023/277 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2023/277
RattachementDirective déléguée (UE) 2023/277
Versionacte d'origine du 05/10/2022 (CELEX 32023L0277)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée (UE) 2023/277EUR-Lex →

(2) La liste commune des équipements militaires de l’Union européenne a été adoptée par le Conseil le 19 mars 2007 et a été actualisée à plusieurs reprises. Le 21 février 2022, le Conseil a adopté une liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne. Il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des produits liés à la défense figurant à l’annexe de la directive 2009/43/CE.

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