Directive déléguée (UE) 2023/544 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2023/544
RattachementDirective déléguée (UE) 2023/544
Versionacte d'origine du 16/12/2022 (CELEX 32023L0544)
RéférenceConsidérant 8 de la directive déléguée (UE) 2023/544EUR-Lex →

(8) Il importe dès lors de modifier la directive 2000/53/CE en conséquence,

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