DÉTAILS DE LA NOTIFICATION
Données à notifier conformément à l’article 6, paragraphe 2:
I. Données générales
1) Prescriptions de stabilité applicables: section A ou section B de l’annexe I
2) Numéro d’identification du navire (numéro OMI, indicatif d’appel)
3) Principales caractéristiques
4) Plan d’ensemble
5) Nombre de personnes à bord
6) GT (jauge brute)
7) Le navire est-il amphidrôme? Oui/Non
8) Le navire est-il doté de grandes cales inférieures? Oui/Non
II. Données spécifiques — pour les navires rouliers à passagers soumis aux prescriptions probabilistes définies dans la convention SOLAS
1) dl, dp, ds;
2) R – indice requis;
3) plan de disposition (plan d’intégrité de l’étanchéité) pour les sous-compartiments indiquant tous les points d’ouverture intérieurs et extérieurs, y compris les sous-compartiments qui y sont connectés, et caractéristiques utilisées pour mesurer les espaces, tels que le plan d’aménagement général et la plan de la citerne; les limites du compartimentage, longitudinales, transversales et verticales, doivent être incluses;
4) indice de compartimentage atteint A avec un tableau récapitulatif de toutes les contributions pour toutes les zones d’avarie avec une colonne distincte contenant l’indice de compartimentage atteignable (w * p * v);
5) pour les cas d’avarie dans les zones 1 et 2, le pourcentage de cas d’avarie qui n’ont pas fait l’objet d’une enquête [c’est-à-dire les cas non inclus dans le facteur (w * p * v)], où s = 0, s = 1 et 0 < s < 1;
6) pour les cas d’avarie dans les zones 1 et 2, le pourcentage de cas d’avarie touchant des espaces rouliers qui n’ont pas fait l’objet d’une enquête [c’est-à-dire les cas non inclus dans le facteur (w * p * v)], où s = 0, s = 1 et 0 < s < 1;
7) pour chaque avarie qui contribue à l’indice de compartimentage atteint A, recensement des espaces envahis, valeur contributive et facteur “s”;
8) caractéristiques des avaries non contributives (s = 0 et p > 0) pour les navires rouliers à passagers dotés d’une grande cale inférieure, y compris tous les détails des facteurs calculés.
III. Données spécifiques — pour les navires rouliers à passagers auxquels s’appliquent les prescriptions de l’annexe I, section A
1) Méthode de conformité:
— Essais sur modèle
— Calculs
Le calcul du volume d’eau sur le pont n’a pas été entrepris en raison du fait, par exemple, que le franc-bord résiduel était supérieur à 2,0 m dans tous les cas d’avarie: Oui/Non
2) Hauteur de houle significative conformément à la directive 2003/25/CE.