Directive (UE) 2023/946 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/946
RattachementDirective (UE) 2023/946
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0946)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2023/946EUR-Lex →

(1) La directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil établit un niveau uniforme de prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui améliore la capacité de survie de ce type de navire en cas d’avarie à la suite d’une collision et offre aux passagers et à l’équipage un niveau de sécurité élevé, en liaison avec les prescriptions fixées dans la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après dénommée «convention SOLAS») en vigueur à la date d’adoption de ladite directive (ci-après dénommée «convention SOLAS 90»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L0946. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).