Directive (UE) 2023/946 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/946
RattachementDirective (UE) 2023/946
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0946)
RéférenceConsidérant 14 de la directive (UE) 2023/946EUR-Lex →

(14) Il y a donc lieu de modifier la directive 2003/25/CE en conséquence,

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