Directive (UE) 2023/946 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/946
RattachementDirective (UE) 2023/946
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0946)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2023/946EUR-Lex →

(2) Le 15 juin 2017, l’Organisation maritime internationale (OMI) a adopté la résolution MSC.421(98) modifiant la convention SOLAS et fixant des prescriptions de stabilité révisées pour les navires à passagers après avarie. Ces prescriptions s’appliquent également aux navires rouliers à passagers. Il est nécessaire de tenir compte de cette évolution au niveau international et d’aligner les règles et les prescriptions de l’Union sur celles établies dans la convention SOLAS pour les navires rouliers à passagers effectuant des voyages internationaux.

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