(5) Les prescriptions figurant dans la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil restent applicables aux navires rouliers à passagers. L’évaluation du niveau de sécurité garanti par les prescriptions de la convention SOLAS, telle que modifiée en dernier lieu par la résolution CSM.421(98) (ci-après dénommée «convention SOLAS 2020») pour des navires rouliers à passagers de différentes tailles a permis de conclure que l’application des prescriptions de stabilité de la convention SOLAS 2020 entraînerait, pour les navires rouliers à passagers certifiés pour transporter à leur bord plus de 1 350 personnes, une réduction importante du risque par rapport au niveau de sécurité découlant de l’application des prescriptions figurant dans la directive 2003/25/CE.
Directive (UE) 2023/946 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/946
RattachementDirective (UE) 2023/946
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0946)
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