Article considérant 6

(6) Les prescriptions de stabilité prévues dans la présente directive applicables aux navires rouliers à passagers certifiés pour transporter à leur bord 1 350 personnes ou moins seraient difficiles à mettre en œuvre pour certains modèles de navires. Par conséquent, les compagnies possédant ou exploitant ces navires en service régulier au sein de l’Union devraient avoir la possibilité d’appliquer les prescriptions de stabilité qui étaient applicables avant l’entrée en vigueur de la présente directive. Il convient que les États membres notifient à la Commission le recours à cette possibilité et lui communiquent les données relatives aux navires concernés. Dix ans après la date d’entrée en vigueur de la présente directive, la Commission devrait évaluer l’application de cette possibilité afin de décider si une nouvelle révision de la directive est nécessaire.