(7) Pour les navires rouliers à passagers certifiés pour transporter à leur bord 1 350 personnes ou moins, l’application facultative des prescriptions de la convention SOLAS 2020 devrait être subordonnée à un niveau d’indice R plus élevé que celui défini dans la convention SOLAS 2020 afin d’atteindre le niveau de sécurité approprié.
Directive (UE) 2023/946 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/946
RattachementDirective (UE) 2023/946
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0946)
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