(8) Afin de garantir le niveau de sécurité nécessaire, il convient d’appliquer des prescriptions spécifiques de stabilité après avarie également aux navires rouliers à passagers existants qui n’ont jamais été certifiés conformément à la directive 2003/25/CE et qui sont mis en service régulier au sein de l’Union.
Directive (UE) 2023/946 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/946
RattachementDirective (UE) 2023/946
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0946)
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