(1) La directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil a établi un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, afin de favoriser les réductions des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement efficaces et performantes. Les activités aériennes ont été intégrées dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l’UE) par la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil. L’Union européenne est compétente pour étendre le SEQE de l’UE à tous les vols au départ d’un aérodrome situé dans un État membre ou à l’arrivée dans un tel aérodrome.
Directive (UE) 2023/958 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/958
RattachementDirective (UE) 2023/958
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0958)
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