(13) La quantité totale de quotas pour l’aviation devrait être consolidée au niveau de l’allocation pour les vols pour lesquels des quotas doivent être restitués conformément à la directive 2003/87/CE. L’allocation pour l’année 2024 devrait être fondée sur l’allocation totale aux exploitants d’aéronefs actifs en 2023, diminuée du facteur de réduction linéaire visé dans ladite directive. Le niveau de l’allocation devrait être augmenté afin de tenir compte des liaisons qui n’étaient pas couvertes par le SEQE de l’UE pour l’année 2023 mais qui le seront à partir de l’année 2024.
Directive (UE) 2023/958 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/958
RattachementDirective (UE) 2023/958
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0958)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.