(14) Une part accrue de mise aux enchères à compter de l’année suivant l’entrée en vigueur de la présente directive devrait être la règle pour l’allocation de quotas au secteur de l’aviation, compte tenu de la capacité du secteur à répercuter l’augmentation du coût du CO2. Il convient de mettre en œuvre une suppression progressive de l’allocation de quotas à titre gratuit en 2024 et 2025 ainsi qu’une mise aux enchères intégrale à partir de 2026.
Directive (UE) 2023/958 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/958
RattachementDirective (UE) 2023/958
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0958)
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