Directive (UE) 2023/958 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/958
RattachementDirective (UE) 2023/958
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0958)
RéférenceConsidérant 35 de la directive (UE) 2023/958EUR-Lex →

(35) Les vols couvrant une distance inférieure ou égale à 1 000 kilomètres représentent 6 à 9 % du total des émissions de CO2 de l’aviation. La Commission devrait présenter un rapport sur des mesures visant à promouvoir un transfert modal en faveur d’autres modes de transport plus durables en attendant que les technologies progressent et que des carburants d’aviation et des aéronefs zéro émission soient disponibles.

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