(36) Alors que le SEQE de l’UE s’applique aux vols depuis 2012, le paquet «Ajustement à l’objectif 55» comprend des mesures supplémentaires qui, conjuguées au SEQE de l’UE, pourraient avoir des effets cumulatifs sur le secteur. Afin de préserver la connectivité aérienne pour les vols desservant des régions insulaires ou de petits aéroports, le mécanisme prévu par la présente directive, qui est conçu pour compenser l’écart de prix restant entre les combustibles fossiles et les solutions de substitution devrait limiter les incidences négatives sur la connectivité aérienne et atténuer le risque de fuite de carbone. D’ici à 2026, la Commission devrait présenter un rapport sur les effets possibles sur la connectivité aérienne.
Directive (UE) 2023/958 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/958
RattachementDirective (UE) 2023/958
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0958)
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