(38) Les carburants renouvelables d’origine non biologique utilisant de l’hydrogène produit à partir de sources renouvelables, conformes à l’article 25 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, devraient être considérés comme des carburants zéro émission pour les exploitants d’aéronefs qui les utilisent jusqu’à ce que les règles de comptabilisation détaillées appropriées soient fixées au titre de la présente directive.
Directive (UE) 2023/958 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/958
RattachementDirective (UE) 2023/958
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0958)
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