Directive (UE) 2023/958 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/958
RattachementDirective (UE) 2023/958
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023L0958)
RéférenceConsidérant 40 de la directive (UE) 2023/958EUR-Lex →

(40) Il convient d’accorder une attention particulière à la promotion de l’accessibilité pour les régions ultrapériphériques de l’Union. Par conséquent, une dérogation temporaire au SEQE de l’UE devrait être prévue jusqu’au 31 décembre 2030 pour les émissions de vols reliant un aérodrome situé dans une région ultrapériphérique d’un État membre et un aérodrome situé dans le même État membre en dehors de cette région ultrapériphérique, afin de répondre aux besoins les plus importants des habitants concernant l’emploi, l’éducation et d’autres possibilités. Cette dérogation devrait, pour les mêmes raisons, couvrir les vols reliant des aérodromes qui sont situés tous les deux dans la même région ultrapériphérique ou dans des régions ultrapériphériques différentes d’un même État membre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L0958. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).